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    Prime à la conversion et mise en casse : tout savoir

    Captain Épave28 décembre 202513 min de lecture

    Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

    La prime à la conversion est une aide financière de l'État français destinée à encourager le remplacement des véhicules anciens et polluants par des véhicules plus propres et moins émetteurs de CO2. Mise en place dans le cadre du plan climat et renforcée au fil des ans, elle permet de bénéficier d'une aide pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule moins polluant.

    Cette aide s'inscrit dans la politique de transition écologique de la France, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports — le premier émetteur de CO2 en France avec 31% des émissions nationales.

    Bon à savoir : La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique pour les véhicules électriques. En combinant les deux aides, le montant total peut dépasser 10 000€ dans les cas les plus favorables.

    Les conditions d'éligibilité détaillées

    Conditions liées au véhicule à mettre au rebut

    Pour bénéficier de la prime à la conversion, le véhicule que vous mettez à la casse doit remplir toutes les conditions suivantes :

    Ancienneté du véhicule :

    • Véhicule diesel : immatriculé avant le 1er janvier 2011 (norme Euro 4 ou inférieure)
    • Véhicule essence : immatriculé avant le 1er janvier 2006 (norme Euro 2 ou inférieure)

    Conditions de propriété :

    • Vous devez être le propriétaire du véhicule (nom sur la carte grise)
    • Le véhicule doit être en votre possession depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction
    • Le véhicule doit être immatriculé en France
    • Le véhicule ne doit pas être gagé ni faire l'objet d'une opposition au transfert

    Conditions techniques :

    • Le véhicule doit être assuré au moment de sa remise pour destruction
    • Le véhicule doit avoir fait l'objet d'un contrôle technique en cours de validité (ou doit bénéficier d'une dispense)

    Attention : Si le véhicule n'a pas de contrôle technique en cours de validité, vous pouvez tout de même bénéficier de la prime, mais vous devrez justifier que le véhicule était assuré au moment de la demande. Les conditions exactes peuvent évoluer, consultez le site officiel.

    Conditions liées au nouveau véhicule

    Le véhicule que vous achetez ou louez doit respecter certains critères :

    Véhicules éligibles :

    | Type de véhicule | Critère d'émission | Éligible à la prime ? | |---|---|---| | 100% électrique | 0 g CO2/km | Oui (montant maximum) | | Hybride rechargeable | ≤ 50 g CO2/km | Oui | | Hydrogène | 0 g CO2/km | Oui | | Thermique Crit'Air 1 | ≤ 122 g CO2/km | Sous conditions de revenus | | Thermique Crit'Air 2 ou plus | > 122 g CO2/km | Non |

    Prix du véhicule :

    • Le prix d'achat TTC ne doit pas dépasser 47 000€ (pour les véhicules particuliers)
    • Pour les véhicules utilitaires légers, le plafond est relevé

    Type d'acquisition :

    • Achat comptant ou à crédit
    • Location longue durée (LLD) avec un engagement d'au moins 2 ans
    • Location avec option d'achat (LOA) avec un engagement d'au moins 2 ans

    Conditions liées au demandeur

    • Être une personne physique majeure domiciliée en France
    • Ou être une personne morale (entreprise, association) justifiant d'un établissement en France
    • Le revenu fiscal de référence par part conditionne le montant de la prime

    Les montants de la prime à la conversion en détail

    Les montants varient en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) par part et du type de véhicule acquis :

    Pour l'achat d'un véhicule électrique ou hydrogène

    | RFR par part | Montant de la prime | |---|---| | ≤ 7 100€ (1er et 2e décile) | Jusqu'à 6 000€ | | ≤ 14 089€ (3e et 4e décile) | Jusqu'à 4 000€ | | ≤ 22 983€ (5e décile et au-dessus) | Jusqu'à 2 500€ |

    Pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable

    | RFR par part | Montant de la prime | |---|---| | ≤ 7 100€ | Jusqu'à 4 000€ | | ≤ 14 089€ | Jusqu'à 3 000€ | | > 14 089€ | Jusqu'à 1 500€ |

    Bonus ZFE (Zone à Faibles Émissions)

    Si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faibles Émissions (Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Strasbourg, Toulouse, Nice, Montpellier, Rouen, etc.), vous pouvez bénéficier d'une surprime ZFE de 1 000€ supplémentaires, financée par l'État ou la collectivité locale.

    Bon à savoir : L'Île-de-France est entièrement couverte par la ZFE du Grand Paris. En tant que résident francilien, vous pouvez donc systématiquement bénéficier de cette surprime lors de la mise à la casse de votre véhicule ancien.

    Cumul avec le bonus écologique

    Le bonus écologique est une aide distincte de la prime à la conversion. Les deux sont cumulables :

    | Aide | Véhicule électrique neuf | Véhicule électrique d'occasion | |---|---|---| | Bonus écologique | Jusqu'à 7 000€ | Jusqu'à 1 000€ | | Prime à la conversion | Jusqu'à 6 000€ | Jusqu'à 6 000€ | | Surprime ZFE | 1 000€ | 1 000€ | | Total maximum | 14 000€ | 8 000€ |

    Comment mettre son véhicule à la casse pour la prime : étape par étape

    Étape 1 : Faites estimer et enlever votre véhicule par Captain Épave

    Appelez-nous pour obtenir une estimation gratuite de votre véhicule. Le jour de l'enlèvement :

    • Nous vous payons immédiatement le prix de rachat de votre épave
    • Nous vous remettons le certificat de destruction officiel (Cerfa n°10640)
    • Nous vous accompagnons pour remplir le certificat de cession

    Conseil Captain Épave : Conservez précieusement le certificat de destruction — c'est le document clé de votre dossier de prime à la conversion. Sans lui, impossible d'obtenir l'aide.

    Étape 2 : Achetez ou louez votre nouveau véhicule

    Rendez-vous chez un concessionnaire ou un vendeur agréé. Précisez que vous souhaitez bénéficier de la prime à la conversion — certains concessionnaires peuvent avancer le montant de la prime et la déduire directement du prix de vente.

    Étape 3 : Effectuez la demande en ligne

    Dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule, rendez-vous sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr et constituez votre dossier.

    Documents nécessaires :

    1. Certificat de destruction du véhicule mis au rebut (Cerfa n°10640)
    2. Carte grise de l'ancien véhicule (copie)
    3. Facture d'achat ou contrat de location du nouveau véhicule
    4. Carte grise du nouveau véhicule
    5. Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    6. Dernier avis d'imposition (pour déterminer votre RFR par part)
    7. RIB pour le versement de la prime
    8. Pièce d'identité en cours de validité

    Étape 4 : Recevez votre prime

    Après vérification de votre dossier (délai moyen : 2 à 4 semaines), la prime est versée directement sur votre compte bancaire par virement. Si le concessionnaire a avancé le montant, c'est lui qui reçoit le virement.

    Cumuler prime à la conversion et rachat d'épave : la double opportunité

    Le principe

    Avec Captain Épave, vous pouvez cumuler deux sources de revenus lors de la mise au rebut de votre ancien véhicule :

    1. Le rachat de l'épave : nous vous payons immédiatement la valeur de votre véhicule
    2. La prime à la conversion : vous utilisez le certificat de destruction pour demander l'aide de l'État

    Ces deux revenus sont totalement indépendants et cumulables sans aucune limitation.

    Exemples concrets

    Exemple 1 : Madame Dupont, Créteil (94)

    • Véhicule : Renault Mégane diesel 2009, 180 000 km
    • Rachat Captain Épave : 350€
    • Prime à la conversion (achat Renault Zoé électrique, RFR ≤ 14 089€) : 4 000€
    • Bonus écologique : 5 000€
    • Surprime ZFE Grand Paris : 1 000€
    • Total : 10 350€

    Exemple 2 : Monsieur Ahmed, Montreuil (93)

    • Véhicule : Peugeot 307 diesel 2007, 220 000 km
    • Rachat Captain Épave : 250€
    • Prime à la conversion (achat Dacia Spring électrique, RFR ≤ 7 100€) : 6 000€
    • Bonus écologique : 4 000€
    • Surprime ZFE Grand Paris : 1 000€
    • Total : 11 250€

    Exemple 3 : Famille Martin, Versailles (78)

    • Véhicule : Volkswagen Touran diesel 2010, 150 000 km
    • Rachat Captain Épave : 600€
    • Prime à la conversion (achat Peugeot e-2008 électrique, RFR ≤ 22 983€) : 2 500€
    • Bonus écologique : 5 000€
    • Total : 8 100€

    Les pièges à éviter

    Piège n°1 : Ne pas vérifier l'éligibilité avant la mise en casse

    Assurez-vous que votre véhicule remplit toutes les conditions AVANT de le faire détruire. Une fois le certificat de destruction émis, il est irréversible.

    Piège n°2 : Dépasser le délai de 6 mois

    Vous avez 6 mois à compter de la date de facturation du nouveau véhicule pour déposer votre demande. Passé ce délai, vous perdez définitivement le droit à la prime.

    Piège n°3 : Ne pas conserver les documents

    Gardez des copies de tous les documents : certificat de destruction, carte grise de l'ancien véhicule, facture du nouveau véhicule, avis d'imposition. L'ASP (Agence de Services et de Paiement) peut demander des pièces complémentaires.

    Attention : La prime à la conversion est soumise à un contrôle a posteriori. Si des irrégularités sont détectées, vous devrez rembourser l'intégralité de la prime perçue.

    Piège n°4 : Revendre le nouveau véhicule trop tôt

    Le nouveau véhicule ne doit pas être revendu dans les 12 mois suivant son achat (ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km). En cas de non-respect de cette condition, vous devrez rembourser la prime.

    FAQ : vos questions sur la prime à la conversion

    La prime est-elle toujours disponible en 2026 ?

    Oui, la prime à la conversion a été reconduite. Les montants et conditions sont révisés chaque année, consultez le site officiel pour les barèmes les plus récents.

    Puis-je bénéficier de la prime pour un véhicule d'occasion ?

    Oui, la prime s'applique aussi à l'achat de véhicules d'occasion, à condition qu'ils respectent les critères d'émissions et d'ancienneté. Les montants sont toutefois généralement inférieurs.

    Puis-je bénéficier de la prime si je suis locataire de mon véhicule actuel ?

    Non, seul le propriétaire inscrit sur la carte grise peut bénéficier de la prime. Si vous êtes en LOA ou LLD, c'est l'organisme de financement qui est propriétaire.

    La prime est-elle imposable ?

    Non, la prime à la conversion n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu pour les particuliers. Elle n'a pas à être déclarée dans votre déclaration de revenus.

    Puis-je bénéficier de la prime plusieurs fois ?

    Non, la prime à la conversion est limitée à une seule fois par personne et par véhicule mis au rebut. Cependant, si vous possédez plusieurs véhicules éligibles, chaque membre du foyer fiscal peut en bénéficier séparément.

    À retenir : Pour maximiser vos gains, cumulez trois sources de revenus : le rachat de l'épave par Captain Épave, la prime à la conversion de l'État, et le bonus écologique. N'oubliez pas la surprime ZFE si vous résidez en Île-de-France. Le total peut dépasser 14 000€ pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.


    Pour aller plus loin

    Conclusion

    Une opportunité financière à ne pas manquer

    La mise en casse de votre ancien véhicule polluant peut vous rapporter bien plus que vous ne l'imaginez. Entre le rachat de l'épave par Captain Épave et la prime à la conversion de l'État, le montant total peut atteindre plus de 10 000€ dans les cas les plus favorables. Vérifiez votre éligibilité avant de procéder et conservez précieusement tous vos documents.

    Captain Épave vous guide dans vos démarches

    Contactez Captain Épave dès aujourd'hui pour une estimation gratuite de votre véhicule et des conseils personnalisés sur la prime à la conversion. Nous vous remettons le certificat de destruction indispensable à votre dossier de prime et vous accompagnons à chaque étape. Appelez le 07 56 91 97 91 pour en bénéficier.

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